J.O. 187 du 12 août 2005
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Arrêté du 25 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 29 avril 1981 relatif aux conditions d'attribution du titre de peintre des armées et portant organisation des salons de peinture des armées
NOR : DEFS0501033A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 81-304 du 2 avril 1981 relatif au titre de peintre des armées, modifié par le décret no 2005-640 du 31 mai 2005 ;
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par le décret no 99-949 du 15 novembre 1999, par le décret no 2002-831 du 2 mai 2002 et par le décret no 2005-35 du 17 janvier 2005 ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1981 relatif aux conditions d'attribution du titre de peintre des armées et portant organisation des salons de peinture des armées ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 1999 modifié portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2005 portant organisation du service historique de la défense,
Arrête :
Article 1
Dans le titre de l'arrêté du 29 avril 1981 susvisé, les mots : « des salons de peinture des armées » sont remplacés par les mots : « des salons de peinture des forces armées ».Article 2
L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié :
1° A l'alinéa 1er, les mots : « au service historique concerné » sont remplacés par les mots : « au service historique de la défense ».
2° Au même alinéa, les mots : « à l'armée de terre, à la marine ou à l'aviation » sont remplacés par les mots : « à l'armée de terre, à la marine, à l'aéronautique ou à la gendarmerie ».
3° Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les candidatures sont soumises à l'appréciation d'un jury pour avis. Les dossiers de candidature sont transmis par l'état-major ou la direction concerné pour instruction à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (sous-direction de l'action culturelle et éducative). Elle prépare les projets d'arrêtés de nomination et les transmet au cabinet pour décision de la ministre de la défense. »Article 3
Au premier alinéa de l'article 2 du même arrêté, après les mots : « aux états-majors », sont ajoutés les mots : « et directions ».Article 4
L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au neuvième alinéa, après les mots : « de l'air », sont ajoutés les mots : « et de l'espace ».
2° Il est ajouté, après le neuvième alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
« - pour le jury de la gendarmerie, une personnalité qualifiée n'appartenant pas à la gendarmerie nationale. »
3° Au dixième alinéa, après les mots : « des chefs d'état-major », sont ajoutés les mots : « ou des directeurs ».
4° Le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le chef du département concerné du centre historique des archives du service historique de la défense assiste, de droit, aux travaux du jury. »Article 5
Au dernier alinéa de l'article 4 du même arrêté, les mots : « des armées » sont remplacés par les mots : « des forces armées ».Article 6
Au deuxième alinéa de l'article 5 du même arrêté, les mots : « le domaine terrestre, maritime ou aérien » sont remplacés par les mots : « le domaine terrestre, maritime, aéronautique ou de la gendarmerie ».Article 7
Le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la mémoire,
du patrimoine et des archives,
J.-P. Bodin